Diagnostic PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets)
En résumé
Actuellement, seulement 1 % des déchets issus de la déconstruction et de la démolition sont réemployés, alors que 10 % des matériaux pourraient l’être (source : ADEME). Depuis le 1er juillet 2023, le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets), anciennement “diagnostic déchets”, est obligatoire pour toute opération de démolition ou de rénovation significative de bâtiment de plus de 1000m² ou contenant une substance dangereuse. Ce diagnostic, encadré par la réglementation (l’article 51 de la loi AGEC est codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du code de la construction et de l’habitation), vise à inventorier et caractériser les matériaux, produits, équipements et déchets présents sur un site.
QUALITEL Expertise réalise ce diagnostic et vous propose des préconisations pour leur évacuation et gestion, avec pour objectif de favoriser leur réemploi, réutilisation ou recyclage, en accord avec les principes de l’économie circulaire. Ce diagnostic permet d’exploiter le potentiel inexploité de votre projet, réduisant ainsi votre impact environnemental tout en optimisant les coûts de déconstruction.
Tout savoir sur la réglementation en vigueur et les obligations liées au diagnostic PEMD :
Cadre législatif :
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 : relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Décret n°2021-821 du 25 juin 2021 : portant sur le diagnostic de gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.
Arrêté du 26 mars 2023 : précisant les modalités de réalisation du diagnostic PEMD pour différentes catégories de bâtiments.
Obligations des maîtres d’ouvrage :
Conformément à la réglementation, le maître d’ouvrage doit transmettre au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) :
- Le diagnostic PEMD (article R.126-10 du CCH), à fournir avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative (formulaire CERFA n°16287*01).
- Le formulaire de récolement (article R.126-14 du CCH), à soumettre dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux (formulaire CERFA n°16288*01).
Enjeux/objectifs
- Favoriser et renforcer la mise en place de démarches d’économie circulaire
- Donner la priorité au réemploi des matériaux
- Promouvoir la durabilité et une gestion responsable des ressources
- Réduire les déchets du bâtiment en privilégiant le réemploi et la réutilisation
- Réaliser des mesures quantitatives pour évaluer le potentiel de valorisation des éléments
Types d’opérations concernées :
1. Démolition :
- Travaux portant sur au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés.
- Surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m² (opération globale).
- Bâtiments de toute taille ayant hébergé des substances dangereuses (article R.4411-6 du Code du travail).
2. Rénovation significative :
- Travaux impliquant la destruction ou le remplacement de plus de la moitié d’au moins deux éléments de second œuvre, tels que :
Planchers légers.
– Cloisons intérieures.
– Huisseries et menuiseries.
– Installations techniques.
En appliquant ces exigences, les maîtres d’ouvrage contribuent à une gestion plus durable des matériaux tout en respectant les nouvelles obligations légales.
Déroulé de la mission
- Étude documentaire : analyse des plans, diagnostics réglementaires (amiante, etc.) et autres documents relatifs au site pour évaluer les possibilités de valorisation.
- Visite in-situ : réalisation d’un inventaire exhaustif des matériaux, équipements et produits du bâtiment pour déterminer leurs quantités, caractéristiques et potentiel de réemploi.
- Valorisation et préconisations : conformément aux décrets en vigueur, le réemploi est privilégié ; à défaut, d’autres filières de valorisation sont envisagées.
- Rapport : présentation des résultats à l’équipe projet et remise du rapport intégral, incluant l’inventaire des déchets, la synthèse de recyclage, la synthèse de réemploi, la clé de répartition de chauffage, la clé de répartition des DEEE…
- Envoi au CSTB du formulaire de récolement (CERFA n°16287-01)
Pourquoi choisir QUALITEL Expertise ?
1. Une expertise en valorisation des déchets
- Expertise des matériaux : connaissance approfondie des systèmes de construction des bâtiments anciens et récents. Nous disposons d’une base de données exhaustive de matériaux pour des solutions adaptées à chaque projet.
- Valorisation et réemploi : recommandations de réemploi durables basées sur une expertise des filières locales. Nous apportons des conseils spécifiques sur les déchetteries et centres de stockage locaux pour optimiser l’impact environnemental.
- Accompagnement réglementaire des maîtres d’ouvrage : assistance pour la compréhension et le respect des réglementations en vigueur, avec une maîtrise des obligations légales.
- Expertise et compétences diversifiées : réalisation de diagnostics variés (accessibilité handicapé, sécurité incendie, acoustique, thermique, carbone) couvrant tout le cycle de vie d’un bâtiment.
2. Un réseau de proximité pour un accompagnement sur mesure
- Des équipes pluridisciplinaires : des experts qui maîtrisent les spécificités locales.
- Une présence nationale : pour un service personnalisé, réactif et efficace, où que vous soyez.
3. Des engagements et des valeurs
- Indépendance : QUALITEL Expertise garantit des évaluations objectives et impartiales.
- Agilité : une adaptation rapide face aux évolutions réglementaires et techniques, des outils, formations et équipements adaptés pour répondre aux besoins de chaque projet.
- Expérience : plus de 20 ans d’expertise, 4 000 missions réalisées chaque année, et 10 millions de m² étudiés en cinq ans.